Informations légales
Politique de confidentialité
Nous collectons le strict minimum. L’entraînement gratuit reste dans votre navigateur ; le compte et les corrections nécessitent certaines données, expliquées ici.
Dernière mise à jour : 2026-11-16
Langue faisant foi
La version française fait foi ; la version anglaise (Privacy policy) est une traduction de courtoisie.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Mailys Silva Beaumont (EI), entrepreneur individuel, SIRET 939 550 778 00012, 11 rue Théophile Gautier, 74600 Annecy, France. Contact pour toute question relative aux données : [email protected].
2. Données traitées
- Entraînement gratuit : vos réponses, scores, brouillons et carnet sont enregistrés dans votre propre navigateur (stockage local). Ils ne nous sont pas envoyés.
- Compte (facultatif, pour les fonctions payantes) : votre adresse email et l’historique de vos pass et crédits.
- Réponses écrites soumises à la correction par IA, et corrections renvoyées.
- Enregistrements vocaux téléversés pour la correction orale, leurs transcriptions et corrections. Un enregistrement vocal est une donnée personnelle qui peut permettre de vous identifier.
- Données techniques : journaux serveur (adresse IP, date, pages, erreurs) conservés pour la sécurité et le débogage, et statistiques d’audience sans cookie (voir article 8).
- Messages que vous envoyez au support.
- Paiement : géré uniquement par notre prestataire de paiement en tant que merchant of record. Nous recevons la confirmation de commande, votre pays et le pass acheté, pas votre numéro de carte.
3. Finalités et bases légales
- Fournir le service demandé : compte, accès aux fonctions payantes, correction par IA. Base : exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b).
- Sécurité, prévention de la fraude et des abus, débogage. Base : notre intérêt légitime (art. 6.1.f).
- Mesure d’audience anonyme pour améliorer le site, sans cookie. Base : intérêt légitime.
- Obligations comptables et fiscales, preuve du consentement à l’accès immédiat. Base : obligation légale (art. 6.1.c) et intérêt légitime de preuve.
- Répondre à vos messages. Base : intérêt légitime ou contrat.
Nous ne vendons pas vos données, ne les utilisons pas pour de la publicité et n’utilisons pas vos réponses ni vos enregistrements pour entraîner nos propres modèles.
4. Qui traite vos données
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, dans le cadre d’accords de traitement de données :
- Cloudflare, Inc. (États-Unis) : hébergement, diffusion de contenu et fonctions serveur.
- Google (API Gemini) : analyse votre texte ou votre audio et produit la correction. Nous utilisons l’API payante de Google, dont les conditions indiquent que les données soumises par ce biais ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles de Google. Seul le contenu nécessaire à la correction est envoyé, sans votre email.
- Supabase (région UE), éventuellement : stockage des comptes, textes et fichiers vocaux.
- notre prestataire de paiement : paiement et taxes, agissant comme responsable de traitement indépendant pour ses propres finalités, selon sa propre politique de confidentialité.
- Notre prestataire d’envoi d’emails pour les emails de compte et reçus.
Nous n’accédons aux données que lorsque c’est nécessaire pour le support ou la sécurité.
5. Durées de conservation
- Enregistrements vocaux : supprimés automatiquement 30 jours après le téléversement, ou plus tôt si vous les supprimez.
- Réponses écrites et corrections liées à un compte : conservées tant que le compte est actif, puis supprimées 12 mois après votre dernière activité. Vous pouvez nous demander de supprimer un texte à tout moment.
- Données de compte : jusqu’à la fermeture du compte, puis supprimées sous 30 jours, hors ce que la loi nous oblige à conserver.
- Journaux serveur : au bout de 30 jours.
- Pièces comptables : 10 ans, comme l’exige la loi française.
- Preuve du consentement à l’accès immédiat : pendant la durée de prescription applicable au contrat.
- Stockage local du navigateur : reste sur votre appareil jusqu’à ce que vous le supprimiez.
6. Transferts hors Union européenne
Cloudflare et Google peuvent traiter des données aux États-Unis et dans d’autres pays. Lorsque des données quittent l’Espace économique européen, nous nous appuyons sur le Cadre de protection des données UE-États-Unis lorsque le prestataire est certifié, ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, avec des garanties complémentaires si nécessaire. Vous pouvez nous demander une copie de ces garanties.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, du droit à la portabilité, et du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement en dépend. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (droit français).
Pour exercer un droit, écrivez à [email protected]. Nous pouvons demander un justificatif d’identité et répondons sous un mois. Vous pouvez supprimer vous-même les données de votre navigateur à tout moment.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés, www.cnil.fr) ou de l’autorité de protection des données de votre pays.
8. Stockage local, cookies et mesure d’audience
FrancoPath enregistre votre progression dans le stockage local de votre navigateur. Ces données sont nécessaires à la fonction que vous demandez, restent sur votre appareil et ne servent pas au pistage.
Nous n’utilisons aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Les statistiques d’audience proviennent d’un outil sans cookie (Cloudflare Web Analytics) qui ne dépose rien sur votre appareil, ne vous suit pas d’un site à l’autre et ne crée pas de profil. C’est pourquoi aucun bandeau de cookies n’est affiché. Si un cookie de session ou de sécurité est nécessaire à la connexion ou au paiement, il est strictement nécessaire et exempté de consentement.
9. Mineurs
FrancoPath s’adresse aux personnes de 16 ans et plus. Ne l’utilisez pas, ne créez pas de compte et n’envoyez pas d’enregistrement si vous êtes plus jeune. Si nous apprenons que nous détenons des données d’un enfant de moins de 16 ans sans consentement parental valable, nous les supprimerons.
10. Sécurité
Les données sont transmises par des connexions chiffrées et l’accès est restreint. Aucun système n’est parfaitement sûr ; en cas de violation susceptible de vous porter préjudice, nous vous en informerons ainsi que l’autorité, comme la loi l’exige.
11. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date en haut de page indique la dernière version ; nous vous informerons des changements importants.